Depuis la loi du 23 février 2005, les activités équestres appartiennent, pour la plupart, aux activités agricoles.

Dès lors, elles peuvent donc être soumises au statut du fermage qui est d’ordre public ( L411-1 du Code rural et de la pêche maritime).

Attention toutefois, car toutes les activités équestres ne sont pas rattachables au statut des baux ruraux, il en est ainsi des activités de spectacle, des marchands de chevaux (qui relèvent du statut de commerçant,) de la détention d’équidés par plaisir…

Il convient donc d’être prudent avant de revendiquer le statut du fermage même si on exerce une activité équestre.