Honoraires

L’honoraire au temps passé

Vous pouvez décider avec votre avocat de le rémunérer à l’heure.

Ces honoraires résultent à la fin du dossier d’une simple multiplication du temps passé par le taux horaire qui a été déterminé à l’origine.

L’honoraire forfaitaire

Vous pouvez, avec votre avocat, convenir au début de votre relation d’une rémunération globale et intangible.

L’honoraire de résultat

En France, contrairement à ce qui peut se pratiquer dans d’autres pays, notamment aux États-Unis, le « pacte de quota litis », c’est-à-dire la convention par laquelle un avocat et son client conviennent que des honoraires ne sont dus qu’au cas où le procès serait gagné et en fonction du résultat obtenu, est purement et simplement interdit.

Il est toutefois possible de convenir d’un honoraire « de résultat » qui doit obligatoirement être prévu dans une convention d’honoraire préalable.

Dans ce cas, l’avocat perçoit un honoraire «minimum» (généralement forfaitaire) auquel se rajoute un honoraire «complémentaire» s‘il parvient à un résultat particulier.

L’honoraire complémentaire peut être forfaitaire ou proportionnel au résultat obtenu.

Vous pouvez également convenir d’honoraires liés à des prestations spécifiques notamment : consultation écrite et orale, assurance protection juridique, rédaction d’actes …

Les frais et dépens

Les frais et dépens sont les frais engagés au cours d’un procès qui ne constituent pas la rémunération des avocats.

Ils sont en principe supportés par celui qui perd le procès. L’exemple le plus fréquent est celui des frais d’huissier.

Si vous demandez à votre avocat d’introduire un procès, il fait le plus souvent délivrer à votre adversaire une assignation par un huissier de justice. Le coût de cette assignation fait partie des dépens.

De même, si la solution de votre procès nécessite une expertise, le coût de celle-ci fait également partie des dépens.