Conformément aux dispositions de l’article 815-3 du Code civil, affermer un bien indivis (en indivision) nécessite l’accord de l’ensemble des indivisaires.

Dans l’hypothèse où le bail aurait été conclu par un seul des indivisaires, il n’est pas nul; ce bail est inopposable à ceux des indivisaires qui n’y ont pas consenti.

Quid de son efficacité ? C’est au moment du partage, et donc de la sortie de l’indivision que tout se joue. Si le bien affermé est attribué à l’indivisaire qui l’a consenti,  le bail deviendra valable. A l’inverse, si le bien affermé est attribué à un indivisaire qui n’y a pas consenti, il lui sera inopposable et rétroactivement invalidé.

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