Mentions obligatoires :

• Dénomination de vente
• Indication de provenance
• Titre alcoométrique volumique acquis (TAVA)
• Identité de l’embouteilleur et / ou de l importateur pour les vins importés
• Teneur en sucre pour les vins mousseux
• Volume nominal ( Attention la taille des caractères est réglementée)
• Numéro de lot
• Indication de la présence d’ allergènes
• Logo ou message sanitaire
• Logo triman pour les emballages cartons, Bib …

Mentions facultatives règlementées :

• Millésime
• Cépages
• Vocables règlementés (château, domaine, clos , crus, etc.)
• Unité géographique
• Méthode d’élaboration ou mentions traditionnelles
• Distinctions ou médailles ( seulement si le concours fait partie de ceux inscrits sur une liste établie par le ministre chargé de la consommation)
• Vieillissement sous-bois
• Mise en bouteille à la propriété
• Mise en bouteille dans la région de production
• Teneur en sucres
• La mention « Vins biologiques »
• Mention contrôle métrologique (Attention la taille des caractères est réglementée et diffère des 1.2 mm indiqués infra)

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Les mentions obligatoires doivent être aisément visibles, clairement lisibles et indélébiles.

Sauf exceptions (voir notamment supra), leur taille doit être égale ou supérieure à 1, 2 mm ( Article 40 du Règlement UE N°2019/33)

Les emplacements sur la bouteille des mentions obligatoires ou facultatives réglementées peuvent également être réglementées.

Les mentions obligatoires doivent toutes figurer dans un même champ visuel, à l’exception numéro de lot des indications relatives à l’importateur et de la présence des allergènes.

Les indications obligatoires ou facultatives figurant sur l’étiquetage des vins, doivent être inscrites dans une ou plusieurs langues officielles de la communauté européenne.

N’hésitez pas à contacter mon cabinet pour plus d’informations.