L’article 1243 du Code civil pose le principe selon lequel le responsable du dommage causé par un animal est son propriétaire ou gardien, c’est-à-dire celui qui en a le contrôle, l’usage et la direction .

Le seul fait de l’animal suffit à engager la responsabilité du propriétaire ou gardien, c’est à dire son rôle actif ainsi que sa participation matérielle à la survenance d’un dommage.

Par un arrêt très commenté rendu le 17 janvier 2019 par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, la Haute juridiction a reconnu la responsabilité de deux propriétaires de chiens dans la survenance d’un dommage alors que lesdits canidés n’ont pas été en contact matériel avec la victime.

En l’espèce, c’est le comportement anormal des deux chiens qui a été analysé comme étant à l’origine du dommage subi par la victime.

(Cass, civ, 2eme, 17 janvier 2019, n°17-28.861)

Cet arrêt confirme donc le fait que le propriétaire d’un animal est responsable des faits de ce dernier à partir du moment où ledit animal à un rôle actif dans la survenance du dommage notamment en raison de son comportement « anormal » peu importe qu’il y ait ou non contact entre l’animal et la victime.