C’est un arrêt très remarqué et commenté qu’a rendu la 1ere chambre civile de la Cour de cassation le 9 décembre 2020, n°19-17724.

Aux termes de celui-ci, la Haute juridiction considère que les dommages organoleptiques causés à un vin, tel que le fameux « goût de bouchon » sont réparables au visa des articles 1245 et suivants du Code civil – la fameuse responsabilité du fait des produits défectueux – et plus particulièrement au visa de l’article 1245-3 dudit code, quant bien même il n’y aurait pas de danger pour la santé du consommateur.

Cet arrêt s’inscrit dans le sillage de celui rendu par la 1^er chambre civile le 1^er juillet 2015, n°14-18.391 et par lequel la Cour de cassation  avait reconnu que la présence de débris de verre dans le fond d’une bouteille de vin avait bien altéré le produit contenu dans lesdites bouteilles, à savoir le vin lui-même.