Les contrats de pension d’équidé sont courants dans le monde équestre et apparaissent tant au sein des centres équestres qu’au sein des écuries de propriétaires.

Le contrat de pension est conclu entre le propriétaire du cheval et le propriétaire du centre équestre ou des écuries de propriétaires. Ils peuvent être conclus à durée déterminée ou indéterminée.

Le propriétaire du cheval place son équidé en « pension » dans une structure à laquelle il règle mensuellement une somme d’argent correspondant aux prestations contractuelles convenues à ce titre.

Juridiquement parlant, il s’agit d’un « contrat de dépôt salarié » soumis aux dispositions des articles 1915 et suivants du Code civil.

Il revient au dépositaire, personne qui reçoit l’animal en pension dans sa structure, d’être vigilant car sa responsabilité envers le déposant, personne qui met le cheval en pension, est importante.

En effet, le dépositaire doit assurer les soins et la sécurité du cheval qui lui est confié puisqu’il est débiteur d’une obligation de moyens renforcée quant à la sécurité de l’équidé.

Le dépositaire doit notamment accordé au cheval les soins qu’il lui aurait apportés si ledit cheval lui avait appartenu.

Ainsi, en cas d’accident entrainant blessure ou décès du cheval, le dépositaire sera présumé fautif  (le déposant n’ayant pas à rapporter la preuve de la faute du dépositaire) engageant par la même sa responsabilité contractuelle.

Le dépositaire peut toutefois tenter d’échapper à sa responsabilité dans certains cas bien définis et sous certaines conditions.

Il revient donc au dépositaire de faire montre de prudence lorsqu’il conclu ce type de contrat et de veiller avec attention sur ses pensionnaires.